Art. 1
La Commission nationale suisse Justice et Paix est une commission de la Conférence des évêques suisses.
Elle a pour mandat, en collaboration avec d’autres institutions ecclésiales ou laïques, de favoriser la promotion de la justice et de la paix dans notre pays et dans le monde.
Art. 2
L’activité de la Commission comprend en particulier les tâches suivantes : 1. L’étude de questions éthiques, sociales, politiques, écologiques et économiques concernant la justice, la paix et la dignité humaine aux plans national et international. 2. La coordination et la coopération avec d’autres organismes ecclésiaux ou laïcs se préoccupant de questions analogues, en Suisse ou à l’étranger. 3. La formation de l’opinion dans les milieux d’Eglise, dans le public en général ou au sein de groupes déterminés, au travers de prises de position, de rapports, de la publication d’études etc., ou par l’organisation de sessions ou encore par des contacts avec les dirigeants de diverses organisations et groupements.
Art. 3
La Commission se compose de 21 membres au maximum nommés par la Conférence des évêques pour une durée de 4 ans. Lors de la désignation de la Commission, on tiendra compte des régions linguistiques et culturelles du pays, de la représentation des organisations d’inspiration catholique se préoccupant de questions d’éthique sociale, ainsi que d’une répartition équilibrée des sexes. Le critère d’élection est en premier lieu la compétence. Les membres de la Commission sont rééligibles deux fois. Le responsable du dicastère ainsi qu’un représentant du Secrétariat de la Conférence des évêques suisses participent aux séances avec voix consultative.
Art. 4
Les organes de Justice et Paix sont : 1. l’assemblée plénière de la Commission 2. le président / la présidente 3. le bureau 4. le secrétariat 5. les groupes de travail
Art. 5
Il incombe à la Commission de prendre toutes les décisions importantes : 1. définition du programme annuel, adoption du budget, des comptes et du rapport annuel. 2. a) élection des membres du bureau b) proposition pour la nomination des nouveaux membres c) proposition pour la désignation du / de la secrétaire général-e d) proposition pour la désignation des collaborateurs scientifiques e) désignation des groupes de travail 3. adoption des études et prises de position 4. approbation du règlement interne porté à la connaissance de la Conférence des évêques.
Art. 6
Le président / la présidente de la Commission préside également le bureau. Il /elle est nommé-e par la Conférence des évêques sur proposition de la Commission. Son mandat est limité à deux fois 4 ans. Pour les autres objets, la Commission se constitue elle-même.
Art. 7
La Commission élit parmi ses membres un bureau formé de 6 personnes au maximum. C’est à lui qu’incombe en priorité la préparation des affaires. Le président / la présidente est de droit à la tête du bureau. Le / la secrétaire général- e assiste aux réunions du bureau avec voix consultative.
Art. 8
1. La Commission entretient un secrétariat permanent dont les tâches sont définies par le règlement interne. 2. Le secrétariat est dirigé par un-e secrétaire général-e nommé par la Conférence des évêques.
Art. 9
La Commission peut constituer des groupes de travail pour des questions déterminées. Des experts non-membres de la Commission peuvent faire partie des groupes de travail.
Art. 10
La Commission rend compte de son activité à la Conférence des évêques. Le programme annuel, le budget, les comptes et le rapport annuel sont soumis à Commission nationale suisse Justice et Paix, Statuts 5/5 l’approbation de la Conférence des évêques. La Commission informe régulièrement le responsable du dicastère de la Conférence des évêques.
Art. 11
La Commission travaille · soit sur mandat direct de la Conférence des évêques, · soit de sa propre initiative et responsabilité en concertation avec la Conférence des évêques. Elle publie des études et des prises de position · soit sur mandat et au nom de la Conférence des évêques, · soit en son nom et sous sa propre responsabilité en concertation avec la Conférence des évêques.
Art. 12
La Commission adresse ses demandes de financement aux organes de co-financement. Ces demandes se font selon les modalités de la convention de prestations. Le contrôle des finances annuel est fait par un organe de révision externe.
Art. 13
Les autres dispositions concernant l’organisation et le mode de travail de la Commission sont définies par le règlement interne.
Statuts approuvés à l’unanimité par la Conférence des évêques suisses lors de son assemblée plénière du 1er au 3 septembre 2008
