Pour une pratique cohérente de la naturalisation suisse
La Commission nationale suisse Justice et Paix, soutient globalement la révision de la loi sur la nationalité actuellement soumise à consultation. Empêcher les discriminations et apporter plus de cohérence à la procédure de naturalisation dans l’ensemble de la Suisse sont des objectifs légitimes qui méritent d’être soutenus.
Justice et Paix salue la réduction de la durée de séjour minimale de douze à huit ans qui va dans le bon sens. Elle est également en conformité avec la Convention européenne sur la nationalité de 1997 à laquelle la Suisse se doit d’adhérer.
Justice et Paix s’oppose cependant à l’obligation de posséder un permis C pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Une telle exigence entrainerait de nouvelles discriminations, en particulier envers les candidats non-européens.
La réponse complète à la consultation est disponible sur le site internet de Justice et Paix : https://www.juspax.ch >documents >procédures de consultations
