Votations du 24 novembre 2002
(j+p) La commission nationale suisse Justice et Paix se prononce très fermement contre l’initiative « contre les abus dans le droit d’asile ». L’objectif de cette initiative n’est pas de lutter contre les abus du droit d’asile en Suisse mais bien de renoncer à notre tradition humanitaire d’asile.
L’initiative entend refuser toute entrée en matière lorsque la requête d’asile est présentée par une personne transitant par un pays limitrophe de la Suisse, réputé sûr. C’est le cas de pratiquement tous les requérants d’asile. Il est hautement improbable que nos voisins acceptent d’accueillir ces personnes. Elles resteraient donc en Suisse sans statut de demandeur d’asile, avec toutes les conséquences négatives qu’une telle précarité entraînerait. L’initiative se tait quand à la manière de régler l’épineuse question des renvois avec les pays qui nous entourent.
L’expérience des années passées montre clairement qu’un durcissement des procédures d’asile n’empêche pas que l’on cherche refuge en Suisse. Ces personnes sont prêtes à quitter leur patrie car les droits humains fondamentaux n’y sont pas respectés, parce qu’elles sont persécutées par un régime non démocratique et qu’elles n’y ont aucune perspective d’avenir. Qualifier ces requêtes d’abusives consiste à nier l’évidence et bétonner nos frontières par des lois n’y changera rien. La Suisse devrait plutôt renforcer son engagement, tant politique qu’économique, en faveur du développement.
Certains requérants commettent des infractions en Suisse et les autorités doivent prévoir des mesures de lutte contre cette criminalité. Mais beaucoup de requêtes ne sont pas abusives. L’initiative ne règle donc aucun problème ; elle en crée d’autres en les poussant dans l’illégalité. Et la Suisse perdra sa tradition humanitaire séculaire.
