{"id":579,"date":"2013-05-02T23:15:38","date_gmt":"2013-05-02T21:15:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.juspax.ch\/de\/?p=579"},"modified":"2021-05-12T17:03:33","modified_gmt":"2021-05-12T15:03:33","slug":"protection-des-refugies-la-suisse-face-a-ses-devoirs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/protection-des-refugies-la-suisse-face-a-ses-devoirs\/","title":{"rendered":"Protection des r\u00e9fugi\u00e9s \u2013 la Suisse face \u00e0 ses devoirs"},"content":{"rendered":"\n<p id=\"yui_3_15_0_1_1588766830204_244\"><strong>Prise de position en vue de la votation du 9 juin \u201eNon contre les durcissements de la loi sur l&rsquo;asile\u201c<\/strong><\/p>\n\n\n<div id=\"yui_3_15_0_1_1590686199841_200\" class=\"attribute-short_description\">\n<p id=\"yui_3_15_0_1_1590686199841_199\"><strong>Le 9 juin prochain, les citoyennes et citoyens suisses sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur la modification de la loi sur l&rsquo;asile en vigueur depuis le 29 septembre 2012. La Commission nationale Justice et Paix, commission d&rsquo;experts en \u00e9thique sociale de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses, salue les mesures visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer \u00e9quitablement la proc\u00e9dure d&rsquo;asile, mais se prononce contre de nouveaux durcissements de la loi sur l&rsquo;asile.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"attribute-description\">\n<p>Selon l&rsquo;avis du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s, plus de 43 millions de personnes se trouvaient en 2011 en fuite de par le monde. Environ 80% de ces expuls\u00e9s et refugi\u00e9s demeurent dans leur r\u00e9gion natale&nbsp;; des 20% restants seul un petit nombre arrive jusqu&rsquo;en Suisse. Les requ\u00e9rants d&rsquo;asile et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00ab\u00a0momentan\u00e9ment accueillis\u00a0\u00bb (issus de r\u00e9gions en guerre ou de celles o\u00f9 s\u00e9vit la violence) constituent moins d\u20191% de la population en Suisse. L&rsquo;exp\u00e9rience de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies montre clairement que l&rsquo;immigration des r\u00e9fugi\u00e9s ne se laisse pas vraiment contr\u00f4ler par des lois. Une politique de l&rsquo;asile r\u00e9pressive les pousse plut\u00f4t dans l&rsquo;ill\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pourquoi la Commission Justice et Paix rappelle quelques aspects fondamentaux&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Derri\u00e8re chaque statistique se cachent des destins d&rsquo;hommes et de femmes. Les motivations qui poussent certains d&rsquo;entre eux \u00e0 quitter leur patrie rel\u00e8vent de la pers\u00e9cution, de la guerre et de la violence, de catastrophes naturelles, voire de la recherche d&rsquo;une vie meilleure et bien davantage encore. Ces personnes ne deviennent pas r\u00e9fugi\u00e9es parce qu&rsquo;elles sont reconnues comme telles, mais parce qu&rsquo;elles ne peuvent plus vivre dans leur pays. Personne ne quitte sa patrie de plein gr\u00e9, ne sachant pas ce que lui r\u00e9serve l\u2019avenir dans un autre pays ou continent.<\/li>\n<li>Depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la loi sur l&rsquo;asile en 1981, celle-ci a subi 10 r\u00e9visions proposant des durcissements successifs et qui n&rsquo;ont rien chang\u00e9 au fait que les personnes, quittant leur pays, le font sous la contrainte en demandant l\u2019asile \u00e0 la Suisse. L&rsquo;on a plut\u00f4t obtenu que le sort de certains requ\u00e9rants d&rsquo;asile est \u00e0 peine entendu, pour ne pas dire que tous sont indistinctement soup\u00e7onn\u00e9s d\u2019\u00eatre des criminels ou des profiteurs de notre syst\u00e8me social.<\/li>\n<li>Pour Justice et Paix il est \u00e9vident que les \u00e9trangers et les r\u00e9fugi\u00e9s m\u00e9ritent une protection d\u00e9coulant de leur dignit\u00e9 humaine. La commission n&rsquo;a pas cess\u00e9 de s&rsquo;exprimer par le pass\u00e9 sur les durcissements de la loi sur l&rsquo;asile en pla\u00e7ant la dignit\u00e9 de toute personne humaine au centre de ses consid\u00e9rations. Une politique de l&rsquo;asile visant \u00e0 rebuter ne tient pas vraiment compte des besoins et parfois de la mis\u00e8re encourue par les r\u00e9fugi\u00e9s et ferme les yeux sur les disfonctionnements de ce monde.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Du point de vue de la Commission Justice et Paix, les mesures d&rsquo;urgence entreprises posent de faux accents et dissimulent sous maints aspects les exigences d&rsquo;une politique de l&rsquo;asile humanitaire se fondant sur la justice et conduisant \u00e0 des solutions viables. Les deux aspects les plus graves de la r\u00e9vision sont les suivants:<\/p>\n<p>1. Aucune demande d&rsquo;asile ne sera plus possible dans les ambassades suisses:<\/p>\n<p>Jusqu\u2019ici, les requ\u00e9rants d&rsquo;asile se rendant dans une ambassade suisse \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger pouvaient d\u00e9poser une demande. En supprimant cette possibilit\u00e9, les r\u00e9fugi\u00e9s sont accul\u00e9s \u00e0 payer des \u00ab\u00a0interm\u00e9diaires\u00a0\u00bb et \u00e0 choisir des voyages \u00e0 hauts risques. Ainsi se ferme une autre porte pour les pers\u00e9cut\u00e9s cherchant refuge dans un pays s\u00fbr et cela de mani\u00e8re l\u00e9gale. L&rsquo;asile des ambassades fournit en fait un contrepoids consid\u00e9rable dans la lutte contre les solutions inhumaines cit\u00e9es ci-dessus. D&rsquo;un point de vue simplement chr\u00e9tien, la protection de personnes pers\u00e9cut\u00e9es et menac\u00e9es est plus importante que les devoirs en soi compr\u00e9hensibles qu&rsquo;ont les Etats d&rsquo;endiguer l&rsquo;immigration.<\/p>\n<p>2. Centres sp\u00e9cifiques pour les requ\u00e9rants d&rsquo;asile d\u00e9linquants:<\/p>\n<p>la loi pr\u00e9voit que les requ\u00e9rants d&rsquo;asile \u201equi menacent la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019ordre publics ou qui, par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d\u2019enregistrement\u00a0\u00bb peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s dans des centres sp\u00e9cifiques. Il est \u00e9vident que cette r\u00e9glementation s\u2019av\u00e8re dangereuse, car, dans le climat actuel de m\u00e9fiance et de rejet, l&rsquo;accueil dans ces centres pourrait \u00eatre arbitraire. Des actes criminels comme le narcotrafic, le vol ou la prostitution sont bien entendu d\u00e9j\u00e0 punissables par les moyens l\u00e9gaux \u00e0 disposition. A ce propos, il est inutile d&rsquo;ajouter d&rsquo;autres paragraphes \u00e0 la loi. La nouvelle r\u00e9glementation contient donc le danger r\u00e9el que les requ\u00e9rants d&rsquo;asile se voient priv\u00e9s arbitrairement de leur libert\u00e9 et qu&rsquo;ils deviennent des personnes de \u00ab\u00a0deuxi\u00e8me classe\u00a0\u00bb. Une stigmatisation et marginalisation croissantes de ces personnes en seraient la cons\u00e9quence.<\/p>\n<p>D&rsquo;autres points inqui\u00e9tants \u00e0 consid\u00e9rer: l&rsquo;objection de conscience ou la d\u00e9sertion ne seraient plus consid\u00e9r\u00e9s comme motifs de fuite suffisants pour obtenir un statut d&rsquo;asile; le prolongement des d\u00e9lais en vue du regroupement familial et d&rsquo;une r\u00e9gularisation du permis de s\u00e9jour pour des r\u00e9fugi\u00e9s accueillis momentan\u00e9ment ainsi que le raccourcissement des d\u00e9lais de recours pour des requ\u00e9rants d&rsquo;asile rebut\u00e9s.<\/p>\n<p>Les exp\u00e9riences li\u00e9es \u00e0 la fuite et \u00e0 la pers\u00e9cution ne sont pas \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l&rsquo;Eglise, depuis ses d\u00e9buts. Le respect octroy\u00e9 aux d\u00e9favoris\u00e9s doit se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l&rsquo;Evangile: \u00ab\u00a0dans la mesure o\u00f9 vous l&rsquo;avez fait \u00e0 l&rsquo;un de ces plus petits de mes fr\u00e8res, c&rsquo;est \u00e0 moi que vous l&rsquo;avez fait\u00a0\u00bb (Mt 25,40). Partant de cette conviction, visant la dignit\u00e9 inali\u00e9nable de tout homme, la Commission Justice et Paix se prononce contre les modifications urgentes de la loi sur l&rsquo;asile. La commission salue par contre toutes les propositions visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures relevant d\u2019un esprit \u00e9quitable. Ce seraient l\u00e0 des \u00e9l\u00e9ments essentiels en vue d&rsquo;une politique de l&rsquo;asile empreinte d\u2019humanit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n<p>Fribourg, le 2 mai 2013<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/\">https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/<\/a><\/p>\n<p><strong>Contact&nbsp;:&nbsp;<\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n<p>Dr. Wolfgang B\u00fcrgstein<br>Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral<br>rue des Alpes 6<br>1700 Fribourg<\/p>\n\n\n\n<p>+41 78 824 44 18<br><a href=\"mailto:Wolfgang.buergstein@juspax.ch\">wolfgang.buergstein@juspax.ch<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le 9 juin prochain, les citoyennes et citoyens suisses sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur la modification de la loi sur l&rsquo;asile en vigueur depuis le 29 septembre 2012. 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