{"id":3079,"date":"2026-06-08T20:05:45","date_gmt":"2026-06-08T18:05:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/?p=3079"},"modified":"2026-06-08T20:12:50","modified_gmt":"2026-06-08T18:12:50","slug":"14-juin-votations-modification-loi-sur-le-service-civil","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/14-juin-votations-modification-loi-sur-le-service-civil\/","title":{"rendered":"Votations populaires du 14 juin 2026 Modification de la loi sur le service civil"},"content":{"rendered":"\n

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Prise de position de Justice et paix<\/strong><\/p>\n\n\nPrisePosition-ServiceCivil_JP_Juin_2026 fr-FR (2) <\/i><\/a>\n\n\n

RECOMMANDATION : NON \u00c0 LA R\u00c9VISION DE LA LOI<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Commission Justice et Paix Suisse recommande, d\u2019un point de vue th\u00e9ologique et \u00e9thique, de rejeter la modification de la loi sur le service civil. Le projet porte atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de conscience, droit fondamental prot\u00e9g\u00e9 par la Constitution et le droit international. Il affaiblit la coh\u00e9sion sociale et contredit les principes centraux de la doctrine sociale chr\u00e9tienne ainsi que les positions d\u00e9fendues de longue date par la Commission Justice et Paix.<\/p>\n\n\n\n

1. Contexte et objet de la votation<\/h1>\n\n\n\n

Le 14 juin 2026 la population suisse se prononcera sur la modification de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur le service civil (LSC) adopt\u00e9e par le Parlement le 26 septembre 2025. Un r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 contre ce projet de modification de loi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la majorit\u00e9 parlementaire recommandent l\u2019acceptation de la modification de la loi sur le service civil.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9vision de la loi pr\u00e9voit six mesures qui durciraient les conditions d\u2019admission au service civil : tous les astreints au service civil devraient accomplir au moins 150 jours de service, ind\u00e9pendamment des jours de service militaire d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s. Le passage au service civil pendant ou apr\u00e8s l\u2019\u00e9cole de recrues serait rendu plus difficile. Les affectations de professionnels form\u00e9s en m\u00e9decine humaine, dentaire ou v\u00e9t\u00e9rinaire ne seraient plus autoris\u00e9es dans ces domaines. Une planification plus stricte et une obligation des cours de r\u00e9p\u00e9tition annuels seraient introduits pour les civilistes.<\/p>\n\n\n\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la majorit\u00e9 parlementaire justifient ce durcissement par la disposition constitutionnelle selon laquelle il ne doit pas y avoir de libre choix entre le service militaire et le service civil (art. 59, al. 1, Cst.). Le comit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire, en revanche, voit dans ce projet une atteinte \u00e0 la coh\u00e9sion sociale, sans que l\u2019arm\u00e9e n\u2019en soit r\u00e9ellement renforc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

2. Les positions de la Commission Justice et Paix : continuit\u00e9 et orientation<\/h1>\n\n\n\n

Dans sa publication de 1981, Justice et Paix qualifiait la \u00ab preuve par l\u2019acte \u00bb[1]<\/a> de \u00ab solution la plus raisonnable \u00bb pour traiter l\u2019objection de conscience. Contraindre une personne \u00e0 effectuer son service militaire malgr\u00e9 un grave conflit de conscience constitue une atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 humaine. La solution de la preuve par l\u2019acte, que la Suisse a institutionnalis\u00e9e en 2009, r\u00e9pond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cette exigence \u00e9thique : quiconque est pr\u00eat \u00e0 accomplir une fois et demie plus de jours de service prouve par ses actes, et non simplement par des d\u00e9clarations, le s\u00e9rieux de sa d\u00e9marche.<\/p>\n\n\n\n

3. Arguments th\u00e9ologiques et \u00e9thiques contre la r\u00e9vision de la loi<\/h1>\n\n\n\n

Le service civil n\u2019est pas une \u00e9chappatoire pragmatique \u00e0 l\u2019arm\u00e9e, mais la reconnaissance institutionnelle d\u2019une exigence \u00e9thique fondamentale : personne ne devrait \u00eatre contraint d\u2019agir contre sa conscience.<\/p>\n\n\n\n

Les civilistes contribuent concr\u00e8tement \u00e0 la paix positive dans les h\u00f4pitaux, les \u00e9coles, les cr\u00e8ches et les projets de protection de la nature. Une conception de la s\u00e9curit\u00e9 qui repose exclusivement sur les capacit\u00e9s militaires est insuffisante. Une baisse du nombre de civilistes affaiblirait les institutions sociales qui contribuent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et favorisent une \u00ab paix positive \u00bb au sens large.<\/p>\n\n\n\n

L’objection de conscience n’est pas une atteinte \u00e0 l’autorit\u00e9 de l’\u00c9tat, mais un acte de discernement moral responsable. Le service civil contribue au bien commun dans le respect de la conscience. Cet \u00e9quilibre ne doit pas \u00eatre mis \u00e0 mal par des obstacles bureaucratiques.<\/p>\n\n\n\n

4. Cons\u00e9quences sociales : solidarit\u00e9 et coh\u00e9sion<\/h1>\n\n\n\n

Chaque ann\u00e9e, les personnes astreintes au service civil effectuent des milliers d\u2019heures de travail dans des domaines essentiels : soins, accompagnement, \u00e9ducation, \u00e9cologie, agriculture. Ces prestations ne remplacent pas les professionnels, mais elles les soutiennent et soulagent des institutions surcharg\u00e9es. Une diminution massive de cette ressource touche en premier lieu les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient des interventions des personnes effectuant leur service civil : les personnes \u00e2g\u00e9es en maison de retraite, les enfants dans les structures d\u2019accueil de jour, les \u00e9l\u00e8ves d\u00e9favoris\u00e9s, les agriculteurs de montagne, etc.<\/p>\n\n\n\n

La doctrine sociale de l\u2019\u00c9glise d\u00e9finit le bien commun comme l\u2019\u00ab ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu\u2019\u00e0 chacun de s\u2019approcher de leur perfection d\u2019une fa\u00e7on plus totale et plus ais\u00e9e \u00bb (Compendium de la Doctrine sociale de l\u2019\u00c9glise<\/em>, 2004, \u00a7164). Le service civil contribue de mani\u00e8re essentielle \u00e0 ce bien commun. L\u2019affaiblir pour des raisons strat\u00e9giques reviendrait \u00e0 sacrifier un facteur de coh\u00e9sion sociale.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion et recommandation<\/h1>\n\n\n\n

Justice et Paix Suisse recommande de rejeter la modification de la loi sur le service civil le 14 juin 2026 et justifie cette recommandation comme suit :<\/p>\n\n\n\n