{"id":16,"date":"2011-09-23T12:53:37","date_gmt":"2011-09-23T10:53:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.juspax.ch\/de\/?p=16"},"modified":"2020-12-03T10:38:27","modified_gmt":"2020-12-03T09:38:27","slug":"statuts","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"
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Art. 1
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La Commission nationale suisse Justice et Paix est une commission de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses.
Elle a pour mandat, en collaboration avec d\u2019autres institutions eccl\u00e9siales ou la\u00efques, de favoriser la promotion de la justice et de la paix dans notre pays et dans le monde.<\/p>\n

Art. 2<\/b><\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 de la Commission comprend en particulier les t\u00e2ches suivantes : 1. L\u2019\u00e9tude de questions \u00e9thiques, sociales, politiques, \u00e9cologiques et \u00e9conomiques concernant la justice, la paix et la dignit\u00e9 humaine aux plans national et international. 2. La coordination et la coop\u00e9ration avec d\u2019autres organismes eccl\u00e9siaux ou la\u00efcs se pr\u00e9occupant de questions analogues, en Suisse ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. 3. La formation de l\u2019opinion dans les milieux d\u2019Eglise, dans le public en g\u00e9n\u00e9ral ou au sein de groupes d\u00e9termin\u00e9s, au travers de prises de position, de rapports, de la publication d\u2019\u00e9tudes etc., ou par l\u2019organisation de sessions ou encore par des contacts avec les dirigeants de diverses organisations et groupements.<\/p>\n

Art. 3<\/b><\/p>\n

La Commission se compose de 21 membres au maximum nomm\u00e9s par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques pour une dur\u00e9e de 4 ans. Lors de la d\u00e9signation de la Commission, on tiendra compte des r\u00e9gions linguistiques et culturelles du pays, de la repr\u00e9sentation des organisations d\u2019inspiration catholique se pr\u00e9occupant de questions d\u2019\u00e9thique sociale, ainsi que d\u2019une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e des sexes. Le crit\u00e8re d\u2019\u00e9lection est en premier lieu la comp\u00e9tence. Les membres de la Commission sont r\u00e9\u00e9ligibles deux fois. Le responsable du dicast\u00e8re ainsi qu\u2019un repr\u00e9sentant du Secr\u00e9tariat de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses participent aux s\u00e9ances avec voix consultative.<\/p>\n

Art. 4<\/b><\/p>\n

Les organes de Justice et Paix sont : 1. l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Commission 2. le pr\u00e9sident \/ la pr\u00e9sidente 3. le bureau 4. le secr\u00e9tariat 5. les groupes de travail<\/p>\n

Art. 5<\/b><\/p>\n

Il incombe \u00e0 la Commission de prendre toutes les d\u00e9cisions importantes : 1. d\u00e9finition du programme annuel, adoption du budget, des comptes et du rapport annuel. 2. a) \u00e9lection des membres du bureau b) proposition pour la nomination des nouveaux membres c) proposition pour la d\u00e9signation du \/ de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-e d) proposition pour la d\u00e9signation des collaborateurs scientifiques e) d\u00e9signation des groupes de travail 3. adoption des \u00e9tudes et prises de position 4. approbation du r\u00e8glement interne port\u00e9 \u00e0 la connaissance de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques.<\/p>\n

Art. 6<\/b><\/p>\n

Le pr\u00e9sident \/ la pr\u00e9sidente de la Commission pr\u00e9side \u00e9galement le bureau. Il \/elle est nomm\u00e9-e par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques sur proposition de la Commission. Son mandat est limit\u00e9 \u00e0 deux fois 4 ans. Pour les autres objets, la Commission se constitue elle-m\u00eame.<\/p>\n

Art. 7<\/b><\/p>\n

La Commission \u00e9lit parmi ses membres un bureau form\u00e9 de 6 personnes au maximum. C\u2019est \u00e0 lui qu\u2019incombe en priorit\u00e9 la pr\u00e9paration des affaires. Le pr\u00e9sident \/ la pr\u00e9sidente est de droit \u00e0 la t\u00eate du bureau. Le \/ la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral- e assiste aux r\u00e9unions du bureau avec voix consultative.<\/p>\n

Art. 8<\/b><\/p>\n

1. La Commission entretient un secr\u00e9tariat permanent dont les t\u00e2ches sont d\u00e9finies par le r\u00e8glement interne. 2. Le secr\u00e9tariat est dirig\u00e9 par un-e secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral-e nomm\u00e9 par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques.<\/p>\n

Art. 9<\/b><\/p>\n

La Commission peut constituer des groupes de travail pour des questions d\u00e9termin\u00e9es. Des experts non-membres de la Commission peuvent faire partie des groupes de travail.<\/p>\n

Art. 10<\/b><\/p>\n

La Commission rend compte de son activit\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques. Le programme annuel, le budget, les comptes et le rapport annuel sont soumis \u00e0 Commission nationale suisse Justice et Paix, Statuts 5\/5 l\u2019approbation de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques. La Commission informe r\u00e9guli\u00e8rement le responsable du dicast\u00e8re de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques.<\/p>\n

Art. 11<\/b><\/p>\n

La Commission travaille \u00b7 soit sur mandat direct de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques, \u00b7 soit de sa propre initiative et responsabilit\u00e9 en concertation avec la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques. Elle publie des \u00e9tudes et des prises de position \u00b7 soit sur mandat et au nom de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques, \u00b7 soit en son nom et sous sa propre responsabilit\u00e9 en concertation avec la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques.<\/p>\n

Art. 12<\/b><\/p>\n

La Commission adresse ses demandes de financement aux organes de co-financement. Ces demandes se font selon les modalit\u00e9s de la convention de prestations. Le contr\u00f4le des finances annuel est fait par un organe de r\u00e9vision externe.<\/p>\n

Art. 13<\/b><\/p>\n

Les autres dispositions concernant l\u2019organisation et le mode de travail de la Commission sont d\u00e9finies par le r\u00e8glement interne.<\/p>\n

Statuts approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses lors de son assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re du 1er au 3 septembre 2008<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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Art. 1La Commission nationale suisse Justice et Paix est une commission de la Conf\u00e9rence des \u00e9v\u00eaques suisses. Elle a pour mandat, en collaboration avec d\u2019autres institutions eccl\u00e9siales ou la\u00efques, de favoriser la promotion de la justice et de la paix dans notre pays et dans le monde. Art. 2 L\u2019activit\u00e9 […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"class_list":["post-16","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-qui-sommes-nous"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1213,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16\/revisions\/1213"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.juspax.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}