Prise de position de Justice et paix

PrisePosition-ServiceCivil_JP_Juin_2026 fr-FR (2)

RECOMMANDATION : NON À LA RÉVISION DE LA LOI

La Commission Justice et Paix Suisse recommande, d’un point de vue théologique et éthique, de rejeter la modification de la loi sur le service civil. Le projet porte atteinte à la liberté de conscience, droit fondamental protégé par la Constitution et le droit international. Il affaiblit la cohésion sociale et contredit les principes centraux de la doctrine sociale chrétienne ainsi que les positions défendues de longue date par la Commission Justice et Paix.

1. Contexte et objet de la votation

Le 14 juin 2026 la population suisse se prononcera sur la modification de la loi fédérale sur le service civil (LSC) adoptée par le Parlement le 26 septembre 2025. Un référendum a été lancé contre ce projet de modification de loi. Le Conseil fédéral et la majorité parlementaire recommandent l’acceptation de la modification de la loi sur le service civil.

La révision de la loi prévoit six mesures qui durciraient les conditions d’admission au service civil : tous les astreints au service civil devraient accomplir au moins 150 jours de service, indépendamment des jours de service militaire déjà effectués. Le passage au service civil pendant ou après l’école de recrues serait rendu plus difficile. Les affectations de professionnels formés en médecine humaine, dentaire ou vétérinaire ne seraient plus autorisées dans ces domaines. Une planification plus stricte et une obligation des cours de répétition annuels seraient introduits pour les civilistes.

Le Conseil fédéral et la majorité parlementaire justifient ce durcissement par la disposition constitutionnelle selon laquelle il ne doit pas y avoir de libre choix entre le service militaire et le service civil (art. 59, al. 1, Cst.). Le comité référendaire, en revanche, voit dans ce projet une atteinte à la cohésion sociale, sans que l’armée n’en soit réellement renforcée.

2. Les positions de la Commission Justice et Paix : continuité et orientation

Dans sa publication de 1981, Justice et Paix qualifiait la « preuve par l’acte »[1] de « solution la plus raisonnable » pour traiter l’objection de conscience. Contraindre une personne à effectuer son service militaire malgré un grave conflit de conscience constitue une atteinte à sa dignité humaine. La solution de la preuve par l’acte, que la Suisse a institutionnalisée en 2009, répond précisément à cette exigence éthique : quiconque est prêt à accomplir une fois et demie plus de jours de service prouve par ses actes, et non simplement par des déclarations, le sérieux de sa démarche.

3. Arguments théologiques et éthiques contre la révision de la loi

Le service civil n’est pas une échappatoire pragmatique à l’armée, mais la reconnaissance institutionnelle d’une exigence éthique fondamentale : personne ne devrait être contraint d’agir contre sa conscience.

Les civilistes contribuent concrètement à la paix positive dans les hôpitaux, les écoles, les crèches et les projets de protection de la nature. Une conception de la sécurité qui repose exclusivement sur les capacités militaires est insuffisante. Une baisse du nombre de civilistes affaiblirait les institutions sociales qui contribuent à la sécurité et favorisent une « paix positive » au sens large.

L’objection de conscience n’est pas une atteinte à l’autorité de l’État, mais un acte de discernement moral responsable. Le service civil contribue au bien commun dans le respect de la conscience. Cet équilibre ne doit pas être mis à mal par des obstacles bureaucratiques.

4. Conséquences sociales : solidarité et cohésion

Chaque année, les personnes astreintes au service civil effectuent des milliers d’heures de travail dans des domaines essentiels : soins, accompagnement, éducation, écologie, agriculture. Ces prestations ne remplacent pas les professionnels, mais elles les soutiennent et soulagent des institutions surchargées. Une diminution massive de cette ressource touche en premier lieu les personnes qui bénéficient des interventions des personnes effectuant leur service civil : les personnes âgées en maison de retraite, les enfants dans les structures d’accueil de jour, les élèves défavorisés, les agriculteurs de montagne, etc.

La doctrine sociale de l’Église définit le bien commun comme l’« ensemble des conditions sociales qui permettent, tant aux groupes qu’à chacun de s’approcher de leur perfection d’une façon plus totale et plus aisée » (Compendium de la Doctrine sociale de l’Église, 2004, §164). Le service civil contribue de manière essentielle à ce bien commun. L’affaiblir pour des raisons stratégiques reviendrait à sacrifier un facteur de cohésion sociale.

Conclusion et recommandation

Justice et Paix Suisse recommande de rejeter la modification de la loi sur le service civil le 14 juin 2026 et justifie cette recommandation comme suit :

La liberté de conscience est un droit fondamental inaliénable, protégé par l’art. 15 de la Constitution fédérale « Liberté de conscience et de croyance » et le droit international (Pacte international relatif aux droits civiques et politiques, PIDCP, art. 18). La révision de la loi sur le service civil restreindrait de facto ce droit en punissant de manière disproportionnée son expression.
La solution de la preuve par l’acte est une réponse éthiquement cohérente et conforme à la Constitution à la question de l’objection de conscience. Elle est la « solution la plus raisonnable » (Justice et Paix, 1981) et ne doit pas être vidée de sa substance.
Le service civil est une contribution concrète à la « paix positive » (Gaudium et Spes, 1965, §78) : il renforce la cohésion sociale, protège les plus vulnérables et favorise la protection de l’environnement.
Les objectifs de sécurité que défend la révision de la loi ne sont pas étayés par des faits. L’armée n’augmenterait pas se effectifs ; la société perdrait une ressource précieuse.
La doctrine sociale chrétienne promeut une conception intégrale de la sécurité, qui allie dignité humaine, justice, solidarité et construction active de la paix.

En ce sens, le rejet de la révision de la loi ne constitue pas un affaiblissement, mais un renforcement éthique d’une société démocratique qui prend au sérieux ses fondements moraux.

Florian Lüthi, au nom de la Commission nationale Justice et Paix

Fribourg, 5.06.26

[1] Qui consiste à effectuer un service civil de remplacement de longue durée, sans devoir passer devant une commission d’admission qui évaluerait la crédibilité du conflit de conscience.