Votation du 26 novembre 2006 – Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
Oui à une Europe solidaire – Oui à la contribution de la Suisse (« milliard de cohésion ») en faveur d’une Europe plus stable, plus libre et plus juste
La Commission Justice et Paix de la Conférence des évêques suisses soutient la Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est. Cette loi souligne la solidarité de la Suisse avec les Etats de l’Est en transformation; c’est aussi une contribution à la paix, à la justice et à la stabilité en Europe.
La Loi sur la coopération avec l’Est permet d’une part de continuer de soutenir les pays d’Europe de l’Est et d’Asie centrale. Cet aspect n’est pas contesté par les opposants à cette loi. Par ailleurs, elle constitue la base juridique qui permettra de financer des projets dans les nouveaux Etats membres de l’UE à hauteur de 100 millions de francs par an pendant 10 ans (« milliard de cohésion »). Cette contribution vise à réduire les disparités entre pauvres et riches au sein de l’UE. Nous considérons que ce rééquilibrage social est un impératif de fair-play et de justice et qu’il sert finalement aussi l’intérêt économique, politique et sécuritaire de la Suisse.
Justice et Paix plaide en faveur du oui à la loi lors de la votation du 26 novembre 2006, et ce, pour plusieurs raisons :
- Comme le oui à la libre circulation des personnes, Justice et Paix considère que la contribution suisse représente un pas important pour promouvoir la paix, la stabilité et la justice en Europe et au-delà. Dans la Charta Oecumenica, un document de base des Eglises européennes, ces dernières se positionnent en faveur de la promotion de l’unification du continent européen.
- Le « milliard de cohésion » n’est versé ni dans le portefeuille de l’UE à Bruxelles ni dans le fonds de cohésion de l’UE. La Suisse peut, bien au contraire, disposer de sa contribution comme elle l’entend pour soutenir la démocratie, la formation, les infrastructures et l’environnement. Cette contribution participe donc à la construction d’une Europe respectueuse des humains et de l’environnement.
- Il appartient en fin de compte au Parlement de décider du financement de cette contribution, mais il devrait avoir lieu dans le cadre du budget prévu. Les économies seront réalisées sur le plan de l’aide traditionnelle aux pays de l’Est (surtout la Russie, la Roumanie et la Bulgarie). A nos yeux, ceci est acceptable. Il nous paraît toutefois important que le renforcement de la solidarité avec les pays d’Europe de l’Est n’ait pas lieu au détriment de la coopération au développement traditionnelle. Ceci semble garanti par les engagements des parties favorables au oui.
- Ce montant se justifie pour la Suisse en raison des avantages économiques issus des bilatérales II ; il permet en même temps de les consolider, dans le sens d’un équilibre entre donner et recevoir.
Pour ces diverses raisons, nous recommandons d’accepter la Loi sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est.
Renseignements:
Dr. Wolfgang Bürgstein
Secrétaire général
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