Justice et Paix | 12.05.2011

Justice et Paix organise une rencontre entre politiciens, experts de la migration et représentants des Eglises


Justice et Paix | 05.12.2010

Argumentaire de Justice et Paix pour les votations sur l´initiative sur le renvoi des étrangers criminels et le contre-projet


Justice et Paix | 13.10.2010

Stellungnahme von Justitia et Pax zur Volksabstimmung vom 28. November 2010


23.03.2010

Pour une pratique cohérente de la naturalisation suisse


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Communiqué de presse | 23.03.2010

Justice et Paix soutient la révision totale de la loi sur la nationalité

Pour une pratique cohérente de la naturalisation suisse

La Commission nationale suisse Justice et Paix, soutient globalement la révision de la loi sur la nationalité actuellement soumise à consultation. Empêcher les discriminations et apporter plus de cohérence à la procédure de naturalisation dans l’ensemble de la Suisse sont des
objectifs légitimes qui méritent d’être soutenus.
Justice et Paix salue la réduction de la durée de séjour minimale de douze à huit ans qui va dans le bon sens. Elle est également en conformité avec la Convention européenne sur la nationalité de 1997 à laquelle la Suisse se doit d’adhérer.
Justice et Paix s’oppose cependant à l’obligation de posséder un permis C pour pouvoir déposer une demande de naturalisation. Une telle exigence entrainerait de nouvelles discriminations, en particulier envers les candidats non-européens.
La réponse complète à la consultation est disponible sur le site internet de Justice et Paix : www.juspax.ch >documents >procédures de consultations